Appel a communication

Les politiques publiques dans un contexte de crise économique :

Champ, finalités, mesure et soutenabilité.

Colloque international

École Nationale Supérieure de Statistique et d’Économie Appliquée

Alger, Algérie

Hilton

30-31 Mai 2012

Organisé par :

Laboratoire de Statistique Appliquée(LASAP)

Laboratoire d’Économie Quantitative Appliquée au développement(LEQAD)

Email : Colloquenssea2012@yahoo.fr

LES POLITIQUES PUBLIQUES DANS UN CONTEXTE DE CRISE ÉCONOMIQUE :

CHAMP, FINALITÉS, MESURE ET SOUTENABILITÉ.

La question des politiques publiques fait de nouveau irruption dans le champ de la réflexion en économie à la faveur de la crise financière internationale de 2009 et de ses prolongements dans les sphères sociale, politique et morale dans certains pays de l’OCDE.

En raison du poids des finances publiques dans leurs économies et de l’importance des emprunts publics dans leurs budgets, la crise financière internationale est en passe de se transformer pour ces pays en crise de la dette souveraine qui menace de ruiner leurs économies et de placer leurs gouvernements dans l’incapacité de définir et de conduire des politiques publiques dans les domaines où, pourtant, ils sont fortement sollicités.

L’exemple de la Grèce vient naturellement à l’esprit en cette fin 2011mais on a aussi en vue des pays comme l’Irlande et l’Islande qui ont échappé de peu à leur mise en faillite, tandis que le Portugal, l’Espagne et l’Italie pourraient bien connaître dans un avenir proche le même sort que la Grèce. Au cours de l’été 2011, l’économie des Etats-Unis, pays le plus prospère de la planète, a révélé toute sa fragilité, précisément à cause de l’énormité de sa dette souveraine et l’Administration américaine ne s’est sortie de l’impasse budgétaire qui la menaçait de cessation de paiement que moyennant une restructuration en profondeur des dépenses publiques, ce qui ne manquera pas de se traduire à moyen terme par un recul des politiques publiques au profit des investisseurs privés dont on doute qu’ils soient mus par l’efficacité sociale de leurs investissements.

Pourtant, la théorie économique a depuis longtemps admis et intégré la nécessité pour les Etats de définir et de conduire des politiques publiques dans de nombreux domaines, ce qui s’est traduit depuis la fin de la seconde guerre mondiale par une croissance continue des dépenses budgétaires dont le poids relatif dans le PIB est devenu excessivement élevé. Avant la crise comme après, les arguments en faveur de l’intervention publique ne manquent pas. Ils sont essentiellement de trois ordres :

-          Le premier est lié à l’insolvabilité d’une partie de la demande sociale pour des biens provenant d’activités à rendements longs pouvant satisfaire des besoins sur plusieurs générations ;

-          Le second est lié à l’existence d’externalités diffuses qui rendent la production de certains biens davantage profitable à divers secteurs d’activité marchande qu’à des consommateurs finaux identifiés ;

-          Le troisième consiste à aider au développement de certaines activités productrices de nouveaux biens dont la valorisation sur le marché est incertaine tant qu’ils n’ont pas fait la preuve de leur utilité sociale. Ces activités justifient en particulier l’aide publique à la Recherche/Développement, voire à la prise en charge directe par les pouvoirs publics de ce créneau d’activité qui se situe en amont des secteurs productifs et qui en conditionne les rendements.

Cependant, les justifications de l’intervention publique sont aussi d’ordres social, politique, culturel et moral.

Si, au plan social, les politiques publiques continuent de relever du schéma explicatif keynésien visant à soutenir la Demande effective par la redistribution de revenus (revenus de transfert) au profit des franges de la population frappées par la précarité (chômage, maladie, vieillesse), au plan politique, l’intervention publique se justifie notamment par la nécessité de valoriser les potentiels territoriaux en ressources et en main-d’œuvre, dont les effets positifs peuvent être d’aider à fixer localement les populations en leur offrant des emplois, et à établir ainsi un équilibre sociogéographique dans le pays, gage de stabilité politique.

Au plan culturel, les politiques publiques se justifient d’autant plus que les produits culturels ne sont pas des marchandises comme les autres, voire ne sont pas des marchandises du tout. La création en ce domaine n’est ni reproductible à l’identique, ni consommable selon les schémas traditionnels que le marché impose. Si elle n’est pas un service public au même titre que les services administratifs et autres services à la population, elle n’en est pas moins un bien collectif ou un service d’intérêt général qui concourt à définir certaines  valeurs dans le pays. Il est donc normal que les pouvoirs publics aident financièrement et moralement à la création culturelle. On peut d’ailleurs placer l’action éducative de masse (école, université, centre de formation professionnelle), comme relevant pour partie des politiques publiques en faveur de la culture, pour partie des politiques publiques en faveur de la Recherche/Développement. De ce point de vue, les théories du capital humain qui conçoivent l’éducation comme un investissement de la personne, à charge pour elle de le rentabiliser ultérieurement à son seul profit, n’ont qu’une portée limitée.

Que ce soit avant ou après la crise, les justifications économiques, sociales, politiques et morales ne manquent donc pas en faveur des politiques publiques. Reste que ni leur champ, ni leurs finalités, ni leur efficacité ne sont clairement établis. En considérant les choses d’un point de vue principiel, on peut affirmer que le champ des politiques publiques ne cessera de s’élargir : outre les problèmes liés à la complexification de l’organisation des territoires nécessitant des interventions publiques, on peut aisément imaginer que l’avenir est porteur de plus impérieuses nécessités au regard par exemple des problèmes globaux (environnementaux notamment) qui se posent d’ores et déjà aux nations et à la communauté internationale dans son ensemble. L’aide à la survie (et non plus au développement) de certains peuples a une dimension morale d’envergure planétaire.

La dimension morale s’invite aussi dans les débats entre économistes, sociologues et politologues (sans parler des débats proprement politiques) au vu du creusement des inégalités entre franges de populations d’un même pays et entre populations de pays différents ;  inégalités qui ne se justifient dans un cas comme dans l’autre que partiellement par des arguments purement économiques relatifs à la productivité par exemple. A l’inverse, ce sont des arguments économiques qui peuvent justifier l’intervention publique en faveur des PME qui, tout en constituant l’essentiel du tissu industriel d’un pays en même temps qu’elles sont les plus pourvoyeuses d’emplois, se heurtent à la concurrence des grandes entreprises et des multinationales. Leur mise à niveau technique, organisationnelle et financière est une exigence que les gouvernements ne peuvent pas négliger parce que non seulement elle peut aider à sortir les pays de la crise de croissance dans laquelle ils sont plongés, mais aussi parce qu’elle peut aider dans un second temps à renflouer les caisses de l’Etat si elle aboutit à fournir un surplus de valeur ajoutée.

Toutes ces questions ne manquent pas d’interpeler les économistes, les statisticiens et autres spécialistes des sciences sociales sur la pertinence des politiques publiques en termes de champ, de finalités et de mesure et de soutenabilité.

La question de la mesure se pose avec d’autant plus d’acuité que la pertinence des politiques publiques s’évalue à l’aune de leur efficacité sociale plutôt que marchande, laquelle est pour le moins ambiguë, voire contradictoire. Quelles concepts, quelles variables quantitatives, quel(s) modèles peuvent en rendre compte correctement et pourront aider à la prise de décision ?  Au surplus, la problématique de l’efficacité doit être envisagée sous deux angles de vue :

-          Du côté des ressources, on peut se poser la question de savoir si l’accroissement des impôts et taxes pour alimenter les caisses de l’Etat en vue d’assurer le financement des politiques publiques ne finira pas, comme dit l’adage, par « tuer l’impôt » ; ce que l’on constate en effet dans la tendance lourde à la délocalisation des activités productives des pays de vieille industrialisation vers les pays émergents, ou de changement de lieu de résidence de personnes fortunées soucieuses d’échapper à l’impôt sur la fortune dans leur pays ;

-          Du côté des dépenses, on peut se demander dans quelle mesure les débours en faveur des politiques publiques obéissent à une rationalité et si tel est le cas, quels critères d’efficacité serviraient à les évaluer objectivement étant donné qu’on ne peut leur appliquer les critères du marché comme la rentabilité ou la profitabilité monétaire.

La question des finalités des politiques publiques se profile derrière celle de savoir  comment les pouvoirs publics pourront répondre aux sollicitations énumérées sous contrainte de ressources car la contrainte de ressources conditionne évidemment leur soutenabilité. Cependant cette même contrainte ne doit-elle pas faire l’objet d’une évaluation critique au vu des masses d’argent colossales que les gouvernements ont débloqué pour recapitaliser les banques dont les portefeuilles de créances croulent sous le poids des actifs toxiques ?

La réponse à ce dilemme s’inscrira-t-elle dans une cohérence d’ensemble de l’action publique (comme ce fut le cas par exemple dans les stratégies industrielles d’ancien modèle) ou se traduira-t-elle par des actions au coup par coup en fonction du degré de nuisance de certains groupes sociaux ? De cette réponse dépendra la forme de légitimité de l’Etat en situation d’ouverture économique mondiale.

Toutes ces interrogations se posent évidemment aussi, peut-être même avec plus d’acuité, dans le cas de l’Algérie. La caractéristique de ce pays est que l’action des pouvoirs publics est incontournable tant sur le plan proprement économique (en raison du caractère central des ressources alimentant le budget de l’Etat et qui transforment son économie en économie de rente), que sur le plan social, politique et moral en raison des spécificités sociologiques du pays et de son histoire récente à laquelle ont contribué toutes les franges de la population.

Ce sont toutes ces questions qui motivent la tenue d’un colloque international sur les politiques publiques ; lequel pourrait réunir des économistes, statisticiens et experts de divers pays pour à la fois faire état de l’expérience de leurs pays respectifs et présenter l’état de leurs réflexions sur l’évaluation des politiques publiques.

Les axes :

1.      Champ : institutions, acteurs, secteurs, ouverture ;

2.      Finalité : croissance, emploi, transferts sociaux, etc. ;

3.      Mesure : critères, variables, modèles, évaluation ;

4.      Soutenabilité : ressources, dépenses, bilans des expériences etc.

Comité scientifique :

-          Ahmed ZAKANE

-          Youcef BENABDELLAH

-          Djamel GUECHI

-          Taklit AKROUF

-          Azzedine BELKACEM-NACER

-          Mohamed Yacine FERFERA

-          Aomar KHELIF

-          Jean Pierre LAFFARGUE

-          Fatima SOUAK

-          Cherifa MOUSSI

-          Ahcène AMAROUCHE

-          Rachid BOUDJEMA

-          Yasmina ZIARI

Professeurs Invités :

-          BENISSAD

-          SANDRETTO

-          KLOTZ

-          BESSAOUD

Comité d’organisation :

CHERIF Assia : Directrice Adjointe des relations extérieures à l’ENSSEA

TOUAIBIA Ahmed: Maitre de Conférences à l’ENSSEA

KASMI Djamila: Directrice Laboratoire LEQAD

KHERCHI-MEDJDEN hanya : Directrice Laboratoire LASAP

Dates importantes :

15 Novembre 2011: début de soumission des propositions

15 Janvier 2012, 17heures heure locale:   Date limite de réception des propositions

15 février 2012 : Notification de propositions acceptées par le comité scientifique

15 mars 2012: réception des communications

30 mars 2012,17heures heure locale : Date limite de réception des communications

15 mai 2012 : soumission des présentations des communications (en ppt)

23 mai 2012 ,17heures heure locale : Date limite de réception des présentations.

30-31 Mai : tenue du colloque